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Naturalisations

La naturalisation est l’acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

L’acquisition de la nationalité suisse est liée à l’acquisition du droit de cité d’un canton et à la bourgeoisie d’une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales.

La nouvelle loi cantonale sur le droit de cité vaudois a été adoptée par le Grand Conseil en date du 19 décembre 2017.

Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) du 20 juin 2014

Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) du 19 décembre 2017 – A suivre

Informations complémentaires sur le site du Canton

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