Enseignes et procédés de réclame

Enseignes et procédés de réclame

Conformément à la réglementation en vigueur, à savoir le règlement communal sur les procédés de réclame ainsi que la loi cantonale sur les procédés de réclame et son règlement d’application, toute pose ou modification de procédés de réclame (enseigne, autocollant, totem, drapeau etc.) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Le formulaire officiel de demande peut être obtenu auprès du service de l’urbanisme ou être imprimé en ligne et renvoyé au service concerné.

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