Selon les articles 3, 4, et 8 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH; RSV 142.01) et l’article 1er du règlement d’application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (RLCH; RSV 142.01.1), tout citoyen est tenu de s’annoncer personnellement à notre office dans les 8 jours qui suivent son arrivée en résidence principale ou secondaire de la manière suivante :

Résidence principale

Pour les habitants de nationalité suisse arrivant à Crissier en domicile principal, veuillez s’il vous plaît nous amener personnellement les documents suivants :

• le formulaire communal d’arrivée dûment complété et signé,
• une carte d’identité ou un passeport valable,
• si vous arrivez d’un autre canton ou de l’étranger, un document d’état civil selon votre situation actuelle (célibataire: acte d’origine ou certificat individuel d’état civil, marié : certificat de famille, divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire),
• un contrat de location/bail à loyer (si locataire) OU un acte d’achat/extrait du Registre foncier (si propriétaire) daté et signé par toutes les parties
  ATTENTION : pour les personnes qui ne sont pas détenteur d’un tel document ou dont leur nom ne figure pas sur le contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier, il est nécessaire de présenter:
  – une attestation du logeur datée et signée par le logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
  – une copie du document d’identité du logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
  – une copie du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
• CHF 15.- en espèces par déclaration ou par famille correspondant aux frais d’inscription.

Résidence secondaire

Pour les habitants de nationalité suisse arrivant à Crissier en domicile secondaire, veuillez s’il vous plaît nous amener personnellement les documents suivants :

• le formulaire communal d’arrivée dûment complété et signé,
• une carte d’identité ou un passeport valable,
• un contrat de location/bail à loyer (si locataire) OU un acte d’achat/extrait du Registre foncier (si propriétaire) daté et signé par toutes les parties
  ATTENTION : pour les personnes qui ne sont pas détenteur d’un tel document ou dont leur nom ne figure pas sur le contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier, il est nécessaire de présenter:
  – une attestation du logeur datée et signée par le logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
  – une copie du document d’identité du logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
  – une copie du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
• une attestation d’établissement de votre commune de résidence principale datant de moins d’une année et indiquant que vos papiers y sont toujours déposés et que vous élisez domicile secondaire à Crissier,
• si vous êtes étudiant, une attestation d’études mentionnant leur durée exacte ou une attestation d’immatriculation,
• CHF 15.- en espèces par déclaration ou par famille correspondant aux frais d’inscription.

ATTENTION !

Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.

Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Documents à télécharger

Formulaire d’arrivée en résidence principale et secondaire

Attestation du logeur

En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter.