Interpellations

  • Politique

Interpellations

L’interpellation

  • est une demande d’explication adressée à la Municipalité sur un fait de son administration.
  • elle ne comprend ni le pouvoir d’annuler ou de modifier les décisions municipales, ni celui d’adresser des instructions impératives à la Municipalité.

2016

16 décembre 2016
Interpellation de M. B. Barmaz, au nom du groupe socialiste
Transmission de données par la commune à des tiers

Réponse de la Municipalité

2007