Piscines
Procédures pour installation de piscines ou autre objet similaire (jacuzzi, spas, étang, etc.)
Ces procédures sont disponibles sur le lien suivant
Liens
Règlement communal sur l’aménagement du territoire et les constructions
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application (RLATC)
Directive cantonale du service des eaux, sols et assainissement – Annexe DCPE 501 – Assainissement des piscines et bassins d’agrément
Loi forestière (LVLFo du 08.05.2012)
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux du 24.01.1991)
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux du 28.10.1998)
Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP du 17.09.1974)
Arrêté sur l’hygiène des piscines (AHP du 10.05.1963)
Loi sur la santé publique (LSP du 29.05.1985)
Loi sur l’énergie (LVLEne du 16.05.2006)
Règlement d’application de la loi du 16 mai 2006 sur l’énergie (RLVLEne du 02.07.2014)
Règlement communal sur l’évacuation et le traitement des eaux (2014)
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB du 15.12.1986)
Urbanisme & Police des constructions
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