• Politique

Motions

La motion est une demande à la Municipalité de présenter :

  • une étude sur un objet déterminé, ou
  • un projet de règlement ou de décision du Conseil communal.
  • La motion ne peut porter que sur une compétence du Conseil communal.

2010

10 mai 2010
Motion de M. Pierre Mühlethaler
concernant la règlementation communale sur la protection des arbre. Respect de la LPNMS

Réponse de la Municipalité par préavis n° 92/2010