Législature 1994 -1997 – Préavis

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Préavis municipaux – Législature 1994 -1997

1997
Préavis n° 59-1997 SIE – constitution d’une société anonyme – SIE – SA
Préavis n° 58-1997 Crédits complémentaires au budget 1997
Préavis n° 57-1997 Centre commercial COOP – PPA Pra Machera – Mise à disposition d’un local pour lieu de rencontres des sociétés ou associations de Crissier
Préavis n° 56-1997 Naturalisation Samardzic, Villalba, Naïazh, Sahin, Sadjo, Sahin
Préavis n° 55-1997 Acquisition d’un terrain à Renens pour le compte du SIE
Préavis n° 54-1997
+ annexe
Constitution de la région de protection civile Lausanne Ouest
Préavis n° 53-1997
+ annexe
Régionalisation action sociale
Préavis n° 52-1997 Naturalisation Stimoli et Dragojlovic
Préavis n° 51-1997 Réfection sol salle de gym Chisaz
Préavis n° 50-1997 Réfection pont sur la RC 179
Préavis n° 49-1997 Naturalisation Soydas, Loparco, Fernandes et Infelta
1996
Préavis n° 48-1996 Naturalisation Elhadi Amia
Préavis n° 47-1996 Demande de crédits compl. au budget de fonct. et au cpte des invest. 1996
Préavis n° 46-1996 Plan partiel d’affectation ZA 1.1 – Extension MMM
Préavis n° 45-1996 Modification de la convention intercommunale relative à l’exploitation de la STEP de Vidy
Préavis n° 44-1996 Règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets
Préavis n° 43-1996 Nouveau règlement concernant la naturalisation et l’octroi de la bourgeoisie de Crissier
Préavis n° 42-1996 Modification art. 36 Règlement du Conseil communal
Préavis n° 41-1996 Succession en déshérence Mme M. A. Dubois
Préavis n° 40-1996 Aménagements routiers rue des Alpes
Préavis n° 39-1996 Naturalisation Adamkiewics
Préavis n° 38-1996 Modification Règlement sur l’am. du territoire et les constructions
Préavis n° 37-1996 Travaux d’équipement zone Ley Outre
Préavis n° 36-1996 Naturalisation Di Féo et Di Giovanella
Préavis n° 35-1996 Création d’un Conseil des Jeunes
Préavis n° 34-1996

Naturalisation N’lemvo

1995
Préavis n° 33-1995 Vente parcelle hôtel de Ville à Camandona
Préavis n° 32-1995 Naturalisation Favalessa, Di Féo et Bird
Préavis n° 31-1995 Demande de crédit d’étude et équipement du réseau de collecteurs
Préavis n° 30-1995 Plan directeur communal
Préavis n° 29-1995 Aménagement du centre du village
Préavis n° 28-1995 Nouveau règlement communal Service du Feu
Préavis n° 27-1995 Dissolution AIP – constitution VALORSA SA
Préavis n° 26-1995 Naturalisation Ungureanu – Sokol
Préavis n° 25-1995 Vente parcelle de terrain au ch. de la Cure
Préavis n° 24-1995 PEP – Marcolet, divers aménagements
Préavis n° 23-1995 Réalisation d’une salle de sport-spectacles
Préavis n° 22-1995 Attribution degrés de sensibilité
Préavis n° 21-1995 Naturalisation Janos & Klara Dombos
Préavis n° 20-1995 Adhésion à l’ASIT – VD
Préavis n° 19-1995 Naturalisation Luana & Samantha Stendardo, Tatiana Tridici
1994
Préavis n° 18-1994 Adhésion à l’Association pour la prévention et le maintien à domicile dans l’Ouest lausannois (APREMADOL)
Préavis n° 17-1994 Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement et au compte des investissements de 1994
Préavis n° 16-1994 Aménagement carrefour rue des Alpes-rue de Plan
Préavis n° 15-1994 Création « Coin de Terre », ch. de l’Alouette
Préavis n° 14-1994 Naturalisation Villalba Isabelle
Préavis n° 13-1994 Salle de spectacles de Chisaz, réaménagement du Bar du Foyer
Préavis n° 12-1994 Transformation des anciens locaux de la voirie, rue de la Blancherie, en salle de réunion UFC
Préavis n° 11-1994 Demande d’un crédit de construction pour l’aménagement d’un centre de vie enfantine dans le quartier Pré-Fontaine
Préavis n° 10-1994 Arrêté d’imposition pour les années 1995 – 1998
Préavis n° 09-1994 Octroi d’un droit de superficie à la Société TAMOIL SA
Préavis n° 08-1994 Règlement protection des eaux
Préavis n° 07-1994 PPA Le Cordy
Préavis n° 06-1994 PPA route de Prilly – rue des Alpes
Préavis n° 04-1994 Naturalisations Ostermann – Melcarne
Préavis n° 03-1994 Remplacement d’un véhicule d’intervention pour le Service du Feu
Préavis n° 02-1994 Soutien à l’aérodrome Blécherette
Préavis n° 01-1994 Octroi d’autorisations générales pour la législature 1994-1997