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Rapports des commissions – Législature 2006-2011

2011
Rapport n° 108-2011 Projet axes forts de bus à haut niveau de service. Part communale aux crédits d’études
Rapport n° 107-2011 Octroi d’autorisations générales pour la législature 2011-2016
Rapport n° 106-2011 Engagement d’un/une urbaniste-aménagiste
Rapport n° 105-2011 Bâtiment de la voirie. Rénovation de la zone appartements. Appartement sud
Rapport n° 104-2011 Création d’un collecteur d’eaux claires – secteur Debrunner et création d’un collecteur d’eaux claires et eaux usées – secteur les Uttins
Rapport n° 103-2011 Adoption du plan partiel d’affectation (PPA) CB 3.9
Rapport n° 102-2011 Indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016
Rapport n° 101-2011 Demande d’un crédit d’étude relatif à l’établissement d’un plan partiel d’affectation (PPA) CB 3.8
Rapport n° 100-2011 Centre sportif de la Ruayre – transformations des locaux et réfection des façades
Rapport n° 99-2011 Triage forestier: convention intercommunale
Rapport n° 98-2011 Prolongation du droit de superficie Chuard
Rapport n° 97-2011 Rapport de la Municipalité sur l’état des postulats et motions en suspens au 31.12.2010
Rapport n° 96-2011

Acquisition des parcelles 878 + 880 (secteur Pinte)

Rapport n° 95-2011 Adoption du PDL «Ley-Outre»

Rapport n° 94-2011

Crédit d’étude «requalification 14 Avril-Jura
Rapport n° 93-2011 Gare de Renens, crédit d’étude
2010
Rapport n° 92-2010 Réponse à la motion de Monsieur le Conseil communal Pierre Mühlethaler & consorts «réglementation communale sur la protection des arbres. Respect de la LPNMS»
Rapport n° 91-2010 Entente intercommunale Crissier – Ecublens – St- Sulpice. Chalet les Alouettes – Morgins. Assainissement énergétique. Demande de crédit
Rapport n° 90-2010 Modification de la convention intercommunale relative à l’exploitation de la Step de Vidy
Rapport n° 89-2010 Crédit d’étude assainissement phonique des routes communales
Rapport n° 88-2010 Installation d’un système de surveillance automatique du trafic au carrefour Route de Bussigny – rue de la Vernie. Demande de crédit
Rapport n° 86-2010 Proposition de DDP sur parcelle communale n° 2291 – rue de la Vernie. Octroi d’un droit de superficie à la société coopérative d’habitation de l’Ouest – SCHO
Rapport n° 85-2010 Crédit d’étude pour la réalisation de lignes directrices et stratégie d’aménagement du secteur Vernie (ch. de Saugy, RC 251, Rte de la Carrière, Rte de Marcolet)
Rapport n° 84-2010 Mise en place de zones 30 km/h dans les secteurs Village – Crésentine – Marcolet
Rapport n° 83-2010 Demande de crédit complémentaire – compte n° 430.3142 – entretien du revêtement bitumineux de la RC 251 en localité
Rapport n° 80-2010 Intervention sur les cours d’eau
Rapport n° 79-2010 Crédits complémentaires
Rapport n° 78-2010 Arrêté d’imposition pour les années 2011-2012
Rapport n° 77-2010 Remplacement d’un véhicule de voirie avec équipement – Achat d’une remorque
Rapport n° 76-2010 Collège de Marcolet – Réfections de la verrières et de la sonorisation
Rapport n° 75-2010 Réalisation des mesures PGEE n° 2 + 3 + 107 – Ch. de la Crésentine. 31 – Bi-Pass rue du Centre et 38 + 108 ch. du Ferrage
Rapport n° 74-2010 Crédit d’étude pour la réalisation d’une étude test et masterplan intercommunal (Ecublens-Crissier-Renens) – secteur Pont Bleu (route de Bussigny – terminus/rue du Jura)
Rapport n° 72-2010 Intégration du Centre de vie enfantine « Les P’tits Mômes » dans l’administration communale
Rapport n° 71bis-2010 Demande de crédit complémentaire – Entretien des chaussées
Rapport n° 70-2010 Demande d’autorisation d’acquisition de la parcelle 825
Rapport n° 69-2010 Prolongation du droit de superficie Tamoil SA
Rapport n° 68-2010 Assainissement terrains et démolition lignes de tirs de Montassé
Rapport n° 67-2010 Diverses réfections – Temple de Crissier
2009
Rapport n° 66-2009 Remplacement d’un mono axe et achat d’une remorque
Rapport n° 65-2009 Plan directeur localisé (PDL) intercommunal Arc-en-Ciel
Rapport n° 64-2009 Vernie 10 – Finitions et adaptations scolaires

Rapport n° 63-2009

Aménagements et compléments de trottoirs – rue de Cossonay, rte de Marcolet et chemins de la Voyère et du Ferrage
Rapport n° 62-2009 Dissolution de l’Association intercommunale AIC
Rapport n° 61-2009 Réparations des collecteurs intercommuaux suite aux inondations du 26 juillet 2008
Rapport n° 60-2009 Crédits complémentaires
Rapport n° 59-2009 Modification du règlement du fonds d’encouragement communal pour les économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables
Rapport n° 58-2009 Règlement sur le stationnement privilégé des résidants et autres ayants droit sur la voie publique
Rapport n° 57-2009 Réorganisation du commandement du SDIS Sorge
Rapport n° 56-2009 Crédit de construction – requalification et mise en séparatif rue des Alpes
Rapport n° 55-2009 Ligne TL n° 1515 Gare de Renens à Crissier Closalet. Ligne TL n° 1106 Lausanne St-François à Crissier Croix du Péage
Rapport n° 54-2009 Création d’une structure d’accueil pour écolier en milieu ouvert (APEMS). Ouverture d’une cantine scolaire. Installation du service de jeunesse, du Centre Transit et de la Bibliothèque dans ses nouveaux locaux de la Vernie 10
Rapport n° 53-2009 Modifications du règlement du fonds d’encouragement communal pour les économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables
Rapport n° 52-2009 Projet de franchissement des voies CFF du secteur Ex-Filtrona à Crissier jusqu’au chemin de la Forêt à Ecublens. Demande de crédit d’étude pour avant-projet et estimation sommaire des coûts
Rapport n° 51-2009 Conciergerie. Acquisition et renouvellement du matériel et des machines de nettoyage. Crédit-cadre 2009-2013
Rapport n° 50-2009 Acquisition et renouvellement de mobilier scolaire – crédit cadre 2009-2013
2008
Rapport n° 49-2008 Adoption du projet de requalification de la rue des alpes
Rapport n° 48-2008 Adoption plan directeur localisé (PDL « Village centre »)
Rapport n° 47-2008 Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre, secteur 2 : Renens, rue de l’Industrie – Avenue de Préfaully
Rapport n° 46-2008 Eclairage public patrimoine administratif crédit cadre 2008-2011
Rapport n° 45-2008

Mise en œuvre d’un système de gestion de ressources humaines

(Préavis retiré par la Municipalité le 29 septembre 2008)

Rapport n° 44-2008 Perception d’un émolument pour l’usage du sol et d’une taxe pour alimenter le fonds d’encouragement communal pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables
Rapport n° 43-2008 Etablissement primaire et secondaire de Crissier. Création d’un Conseil d’établissement et projet de règlement
Rapport n° 42-2008 Arrêté d’imposition pour les années 2009-2010
Rapport n° 41-2008 Crédits complémentaires
Rapport n° 40-2008 Réponse au postulat de M. Michel Blondel « Marché couvert »
Rapport n° 39-2008 Crédit-cadre 2008-2009 – Manifestations – Parcs et promenades
Rapport n° 38-2008 Adoption des nouveaux statuts de l’Association régionale pour l’action sociale de la région Ouest Lausannois (ARASOL)
Rapport n° 37-2008 Acquisition de locaux supplémentaires en PPE – rue de la Vernie 10
Rapport n° 36-2008 Crédit-cadre 2008 – 2009 bâtiments communaux
Rapport n° 35-2008 Remplacement d’engins: tracteur et tondeuse Hako
Rapport n° 34-2008 Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre à Crissier, secteur Moulin d’en Bas – Rue de l’Industrie

Rapport n° 33-2008

Vente des parcelles communales 1248, 2308, 2309 et 2310 (Chemin de la Crésentine)

Rapport n° 31-2008

Complexe scolaire de Marcolet : réorganisation des locaux
Rapport n° 30-2008 Acquisition et renouvellement de mobilier scolaire
2007
Rapport n° 29-2007 Acquisition de locaux en PPE – rue de la Vernie 10
Rapport n° 28-2007 Modifications du règlement de la taxe de séjour
Rapport n° 27-2007 Circulation piétonnière au chemin du Château
Rapport n° 26-2007 Circulation à la rue des Alpes
Rapport n° 25-2007 Crédits complémentaires
Rapport n° 24-2007 Regroupement des services de défense contre l’incendie et de secours (SDIS) des communes de Bussigny-près-Lausanne, Crissier et Villars-Ste-Croix par la création d’un SDIS intercommunal dénommé « SDIS Sorge »
Rapport n° 23-2007 Proposition de DDP sur parcelle communale n° 2291 – rue de la Vernie. Octroi d’un droit de superficie à l’entreprise Bertholet-Mathis SA
Rapport n° 22-2007 Stop à l’évasion fiscale
Rapport n° 21-2007 Modifications des articles 31 et 32 du statut du personnel
Rapport n° 20-2007 Rue des Alpes. Mise en séparatif et requalification. Demande de crédit d’étude
Rapport n° 19-2007 Création d’un fonds d’encouragement communal pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables + texte du règlement
Rapport n° 18-2007 Riau Marcolet. Mise en séparatif, création d’un collecteur EC et suppression du déversoir de crues

Rapport n° 17-2007

Rapport de minorité

Faisabilité d’un contrat de prestation pour la commune de Crissier seule (en rapport avec le préavis « Création d’une association de police pour l’Ouest lausannois »)
Rapport n° 16-2007 CRICAD Energie SA
Rapport n° 15-2007 Avenue des Cerisiers – Mise en séparatif EC + EU. Réfection de l’éclairage public et de la chaussée
Rapport n° 14-2007 Collège de Marcolet – rénovation des laboratoires de sciences
Rapport n° 13-2007 Réaménagement du chemin de la Crésentine
Rapport n° 12-2007 Demande d’un crédit d’étude relatif à l’établissement d’un plan partiel d’affectation au lieu-dit Timonet d’en bas
Rapport n° 11-2007 Bâtiment administratif – Sécurisation et gestion des accès

Rapport n° 10-2007

Centre sportif de la Ruayre. Amélioration de l’éclairage et du système d’arrosage des terrains de football
Rapport n° 09-2007 Remplacement de la carotteuse pour les terrains de football
2006 – nouvelle législature
Rapport n° 08-2006 Demande de crédit d’étude relatif à l’établissement d’une enquête préalable d’implantation, étude de mise en valeur et commercialisation de la parcelle n° 2291 (ancienne halle Baumgartner)
Rapport n° 07-2006 Octroi de la bourgeoisie d’honneur à M. Gilbert Bovay ancien Syndic de Crissier
Rapport n° 06-2006 Plafonds d’endettement et de cautionnement pour les années 2006 à 2011
Rapport n° 05-2006 Indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2006-2011
Rapport n° 04-2006 Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement et au compte des investissements 2006
Rapport n° 03-2006 Achat, création, amélioration et réfection de biens durables du patrimoine administratif durant l’année 2007

Rapport n° 02-2006

Rapport de minorité

Création d’une association de communes pour la gestion de la « Sécurité publique dans l’Ouest lausannois » et adhésion – adoption des statuts de cette association – versement d’une contribution d’investissement pour le démarrage et prise en compte des contributions annuelles dédiées à la gestion de l’Association
Rapport n° 01-2006 Modification de la convention de l’entente intercommunale Crissier – Ecublens – St-Sulpice – Chalet les Alouettes Morgins