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Préavis municipaux – Législature 2006-2011

2011
Préavis n° 108-2011 Projet axes forts de bus à haut niveau de service. Part communale aux crédits d’études
Préavis n° 107-2011 Octroi d’autorisations générales pour la législature 2011-2016
Préavis n° 106-2011 Engagement d’un/une urbaniste-aménagiste
Préavis n° 105-2011 Bâtiment de la voirie. Rénovation de la zone appartements. Appartement sud
Préavis n° 104-2011 Création d’un collecteur d’eaux claires – secteur Debrunner et création d’un collecteur d’eaux claires et eaux usées – secteur les Uttins
Préavis n° 103-2011 Adoption du plan partiel d’affectation (PPA) CB 3.9
Préavis n° 102-2011 Indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016
Préavis n° 101-2011 Demande d’un crédit d’étude relatif à l’établissement d’un plan partiel d’affectation (PPA) CB 3.8
Préavis n° 100-2011 Centre sportif de la Ruayre – transformations des locaux et réfection des façades
Préavis n° 99-2011 Triage forestier: convention intercommunale
Préavis n° 98-2011 Prolongation du droit de superficie Chuard
Préavis n° 97-2011 Rapport de la Municipalité sur l’état des postulats et motions en suspens au 31.12.2010
Préavis n° 96-2011 Acquisition des parcelles 878 + 880 (secteur Pinte)
Préavis n° 95-2011 Adoption du PDL «Ley-Outre»
Préavis n° 94-2011 Crédit d’étude «requalification 14 Avril-Jura» et remplacement des collecteurs EC + EU
Préavis n° 93-2011 Gare de Renens, crédit d’étude
2010
Préavis n° 92-2010 Réponse à la motion de Monsieur le Conseil communal Pierre Mühlethaler & consorts «réglementation communale sur la protection des arbres. Respect de la LPNMS»
Préavis n° 91-2010 Entente intercommunale Crissier – Ecublens – St- Sulpice. Chalet les Alouettes – Morgins. Assainissement énergétique. Demande de crédit
Préavis n° 90-2010 Modification de la convention intercommunale relative à l’exploitation de la Step de Vidy
Préavis n° 89-2010 Crédit d’étude assainissement phonique des routes communales
Préavis n° 88-2010 Installation d’un système de surveillance automatique du trafic au carrefour Route de Bussigny – rue de la Vernie. Demande de crédit
Préavis n° 86-2010 Proposition de DDP sur parcelle communale n° 2291 – rue de la Vernie. Octroi d’un droit de superficie à la société coopérative d’habitation de l’Ouest – SCHO
Préavis n° 85-2010 Crédit d’étude pour la réalisation de lignes directrices et stratégie d’aménagement du secteur Vernie (ch. de Saugy, RC 251, Rte de la Carrière, Rte de Marcolet)
Préavis n° 84-2010
+ plan des secteurs
Mise en place de zones 30 km/h dans les secteurs Village – Crésentine – Marcolet
Préavis n° 83-2010 Demande de crédit complémentaire – compte n° 430.3142 – entretien du revêtement bitumineux de la RC 251 en localité
Préavis n° 80-2010 Intervention sur les cours d’eau
Préavis n° 79-2010 Crédits complémentaires
Préavis n° 78-2010 Arrêté d’imposition pour les années 2011-2012
Préavis n° 77-2010 Remplacement d’un véhicule de voirie avec équipement – Achat d’une remorque
Préavis n° 76-2010 Collège de Marcolet – Réfections de la verrières et de la sonorisation
Préavis n° 75-2010 Réalisation des mesures PGEE n° 2 + 3 + 107 – Ch. de la Crésentine
Préavis n° 74-2010 Crédit d’étude pour la réalisation d’une étude test et masterplan intercommunal (Ecublens-Crissier-Renens) – secteur Pont Bleu (route de Bussigny – terminus/rue du Jura)
Préavis n° 72-2010 Intégration du Centre de vie enfantine « Les P’tits Mômes » dans l’administration communale
Préavis n° 71bis-2010 Demande de crédit complémentaire – Entretien des chaussées
Préavis n° 70-2010 Demande d’autorisation d’acquisition de la parcelle 825
Préavis n° 69-2010 Prolongation du droit de superficie Tamoil SA
Préavis n° 68-2010 Assainissement terrains et démolition lignes de tirs de Montassé
Préavis n° 67-2010 Diverses réfections – Temple de Crissier
2009
Préavis n° 66-2009 Remplacement d’un mono axe et achat d’une remorque
Préavis n° 65-2009 Plan directeur localisé (PDL) intercommunal Arc-en-Ciel
Préavis n° 64-2009 Vernie 10 – Finitions et adaptations scolaires
Préavis n° 63-2009 Aménagements et compléments de trottoirs – rue de Cossonay, rte de Marcolet et chemins de la Voyère et du Ferrage
Préavis n° 62-2009 Dissolution de l’Association intercommunale AIC
Préavis n° 61-2009 Réparations des collecteurs intercommuaux suite aux inondations du 26 juillet 2008
Préavis n° 60-2009 Crédits complémentaires
Préavis n° 59-2009 Modifications du Règlement du Fonds d’encouragement communal pour les économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables
Préavis n° 58-2009 Règlement sur le stationnement privilégé des résidants et autres ayants droit sur la voie publique
Préavis n° 57-2009 Réorganisation du commandement du SDIS Sorge
Préavis n° 56-2009 Crédit de construction – requalification et mise en séparatif rue des Alpes
Préavis n° 55-2009 Ligne TL n° 1515 Gare de Renens à Crissier Closalet. Ligne TL n° 1106 Lausanne St-François à Crissier Croix du Péage
Préavis n° 54-2009
+ annexes
Création d’un Accueil Pour Ecoliers en Milieu Scolaire (APEMS) – Ouverture d’une cantine scolaire – Installation du service jeunesse, du centre Transit et de la bibliothèque communale dans les nouveaux locaux de la Vernie 10
Préavis n° 53-2009 Modifications du règlement du fonds d’encouragement communal pour les économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables
Préavis n° 52-2009 Projet de franchissement des voies CFF du secteur Ex-Filtrona à Crissier jusqu’au chemin de la Forêt à Ecublens. Demande de crédit d’étude pour avant-projet et estimation sommaire des coûts
Préavis n° 51-2009 Conciergerie. Acquisition et renouvellement du matériel et des machines de nettoyage. Crédit-cadre 2009-2013
Préavis n° 50-2009 Acquisition et renouvellement de mobilier scolaire – crédit cadre 2009-2013
2008
Préavis n° 49-2008 Adoption du projet de requalification de la rue des alpes
Préavis n° 48-2008 Adoption plan directeur localisé (PDL « Village centre »)
Préavis n° 47-2008 Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre, secteur 2 : Renens, rue de l’Industrie – Avenue de Préfaully
Préavis n° 46-2008 Eclairage public patrimoine administratif crédit cadre 2008-2011
Préavis n° 45-2008 Mise en œuvre d’un système de gestion de ressources humaines

(préavis retiré par la Municipalité le 29 septembre 2008)

Préavis n° 44-2008 Perception d’un émolument pour l’usage du sol et d’une taxe pour alimenter le fonds d’encouragement communal pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables
Préavis n° 43-2008 Etablissement primaire et secondaire de Crissier. Création d’un Conseil d’établissement et projet de règlement
Préavis n° 42-2008 Arrêté d’imposition pour les années 2009-2010
Préavis n° 41-2008 Crédits complémentaires
Préavis n° 40-2008+ annexes Rapport-préavis postulat M. Blondel « Marché couvert »
Préavis n° 39-2008
+ annexe
Crédit-cadre 2008-2009 – Tourisme – Parc & promenade
Préavis n° 38-2008 Adoption des nouveaux statuts de l’Association régionale pour l’action sociale de la région Ouest Lausannois (ARASOL)
Préavis n° 37-2008
+ annexe
Acquisition de locaux supplémentaires en PPE – rue de la Vernie 10
Préavis n° 36-2008
+ annexe
Dossier de photos
Crédit-cadre 2008 – 2009 bâtiments communaux
Préavis n° 35-2008 Remplacement d’engins: tracteur et tondeuse Hako
Préavis n° 34-2008 Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre à Crissier, secteur Moulin d’en Bas – Rue de l’Industrie
Préavis n° 33-2008
+ annexes
Vente des parcelles communales 1248, 2308, 2309 et 2310 (Chemin de la Crésentine)
Préavis n° 32-2008 Naturalisations
Préavis n° 31-2008
+ annexes
Complexe scolaire de Marcolet : réorganisation des locaux
Préavis n° 30-2008
+ annexe
Acquisition et renouvellement de mobilier scolaire
2007
Préavis n° 29-2007 Acquisition de locaux en PPE – rue de la Vernie 10
Préavis n° 28-2007 Modifications du règlement de la taxe de séjour
Préavis n° 27-2007 Circulation piétonnière au chemin du Château
Préavis n° 26-2007 Circulation à la rue des Alpes
Préavis n° 25-2007 Crédits complémentaires
Préavis n° 24-2007
+ annexes
Regroupement des services de défense contre l’incendie et de secours (SDIS) des communes de Bussigny-près-Lausanne, Crissier et Villars-Ste-Croix par la création d’un SDIS intercommunal dénommé « SDIS Sorge »
Préavis n° 23-2007
+ annexes
Proposition de DDP sur parcelle communale n° 2291 – rue de la Vernie. Octroi d’un droit de superficie à l’entreprise Bertholet-Mathis SA
Préavis n° 22-2007 Stop à l’évasion fiscale
Préavis n° 21-2007 Modifications des articles 31 et 32 du statut du personnel
Préavis n° 20-2007
+ annexes
Rue des Alpes. Mise en séparatif et requalification. Demande de crédit d’étude
Préavis n° 19-2007
+ annexe
Création d’un fonds d’encouragement communal pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables + texte du règlement
Préavis n° 18-2007
+ plans
Riau Marcolet. Mise en séparatif, création d’un collecteur EC et suppression du déversoir de crues
Préavis n° 17-2007 Faisabilité d’un contrat de prestation pour la commune de Crissier seule (en rapport avec le préavis « Création d’une association de police pour l’Ouest lausannois »)
Préavis n° 16-2007
+ annexe 1
+ annexe 2
CRICAD Energie SA
Préavis n° 15-2007+ annexe 1 (plan)+ annexe 2 (plan) Avenue des Cerisiers – Mise en séparatif EC + EU. Réfection de l’éclairage public et de la chaussée
Préavis n° 14-2007+ annexe (plan) Collège de Marcolet – rénovation des laboratoires de sciences
Préavis n° 13-2007 Réaménagement du chemin de la Crésentine
Préavis n° 12-2007 Demande d’un crédit d’étude relatif à l’établissement d’un plan partiel d’affectation au lieu-dit Timonet d’en bas
Préavis n° 11-2007 Bâtiment administratif – Sécurisation et gestion des accès
Préavis n° 10-2007
+ annexe (plan)
Centre sportif de la Ruayre. Amélioration de l’éclairage et du système d’arrosage des terrains de football
Préavis n° 09-2007 Remplacement de la carotteuse pour les terrains de football
2006
Préavis n° 08-2006 Demande de crédit d’étude relatif à l’établissement d’une enquête préalable d’implantation, étude de mise en valeur et commercialisation de la parcelle n° 2291 (ancienne halle Baumgartner)
Préavis n° 07-2006 Octroi de la bourgeoisie d’honneur à M. Gilbert Bovay ancien Syndic de Crissier
Préavis n° 06-2006 Plafonds d’endettement et de cautionnement pour les années 2006 à 2011
Préavis n° 05-2006 Indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2006-2011
Préavis n° 04-2006 Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement et au compte des investissements 2006
Préavis n° 03-2006 Achat, création, amélioration et réfection de biens durables du patrimoine administratif durant l’année 2007
Préavis n° 02-2006 Création d’une association de communes pour la gestion de la « Sécurité publique dans l’Ouest lausannois » et adhésion – adoption des statuts de cette association – versement d’une contribution d’investissement pour le démarrage et prise en compte des contributions annuelles dédiées à la gestion de l’Association
Préavis n° 01-2006 Modification de la convention de l’entente intercommunale Crissier – Ecublens – St-Sulpice – Chalet les Alouettes Morgins