Législature 2002 -2006 – Rapports

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Rapports des commissions – Législature 2002-2006

2006 – ancienne législature
Rapport n° 87-2006 Arrêté d’imposition pour les années 2007 – 2008
Rapport n° 85-2006 Octroi d’autorisations générales pour la législature 2006 – 2011
Rapport n° 84-2006 Nouveau règlement du Conseil communal
Rapport n° 83-2006 Chisaz – Réfection de la piste de course 80 m, de l’emplacement pour le saut en longueur, le saut en hauteur et protection de la place de jeux multisports
Rapport n° 81-2006 Echange de terrain relatif à la création de la liaison routière ch. des Lentillières – ch. de Mongevon
Rapport n° 80-2006 Bâtiment de voirie: Installation de deux silos à sel et aménagements liés
Rapport n° 79-2006 Remplacement du véhicule utilitaire Renault
Rapport n° 78-2006 2ème demande de crédit pour la participation de la commune de Crissier au financement des études sectorielles et fonctionnement du bureau du Schéma directeur de l’Ouest lausannois (SDOL) – Planification-test et plan directeur localisé du sous-secteur Arc-en-Ciel
Rapport n° 77-2006 Remplacement d’un véhicule d’intervention pour le Service de défense incendie et secours

2005
Rapport n° 75-2005 Achat de la parcelle n° 2291 rue de la Vernie – rte de Marcolet
Rapport n° 73-2005 Remplacement du véhicule du service technique et achat d’un vélo électrique
Rapport n° 72-2005 Acquisition d’un nouveau véhicule d’intervention pour le service de police
Rapport n° 71-2005 Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement et au compte des investissements 2005
Rapport n° 70-2005 Achat, création, amélioration et réfection de biens durables du patrimoine administratif durant l’année 2006
Rapport n° 68-2005 Entente intercommunal SIE – SIE SA et TvT Services SA – vente des réseaux
Rapport n° 67-2005 Informatique administrative communale (Système d’information adminitratif)
Rapport n° 66-2005 Achat parcelle n° 380 lieu-dit ‘Hauta-Vègne’ Boucle Pont-Bleu
Rapport n° 64-2005 Recapitalisation de la société anonyme de chauffage à distance ‘Cricad’ à Crissier
Rapport n° 63-2005 Modification des statuts de l’Association intercommunale AIC
Rapport n° 62-2005 Réfection du chemin de Mongevon et liaison avec le chemin des Lentillères
Rapport n° 60-2005 Proposition de droit de superficie sur la parcelle communale n° 602 / chemin de la Colice – Octroi d’un droit de superficie à l’entreprise Camandona SA
Rapport n° 59-2005 Vente de la parcelle n° 2282 (rue de Plan – ch. de la Dôle)
Rapport n° 58-2005 Demande de deux crédits d’étude relatifs à l’établissement des plans directeurs localisés (PDL) de la zone CB et Ley-Outre
Rapport n° 56-2005 Achat de la parcelle n° 821 chemin de la Bossonnaz
Rapport n° 55-2005 Demande de crédit pour la participation de la commune de Crissier au financement des études sectorielles et fonctionnement du bureau du Schéma directeur de l’Ouest lausannois (SDOL)
Rapport n° 54-2005 Vente des parcelles communales n° 885 (ch. des Oches du Mur) & 887 (ch. de Brolliet)
Rapport n° 53-2005 Equipement d’un arrosage automatique au terrain de football de Chisaz
2004
Rapport n° 51-2004 Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement et au compte des investissements 2004
Rapport n° 50-2004 Financement de l’étude d’assainissement du stand de Montassé – Adhésion au stand d’Echandens
Rapport n° 49-2004 Aménagement d’un enrochement de la rive gauche de la Mèbre au droit de la parcelle n° 825
Rapport n° 48-2004 Arrêté d’imposition pour les années 2005-2006
Rapport n° 46-2004 Achat, création, amélioration et réfection de biens durables du patrimoine administratif durant l’année 2005
Rapport n° 45-2004 Acquisition d’un véhicule banalisé pour le service de police
Rapport n° 44-2004 Service de voirie – Achat d’un véhicule d’occasion
Rapport n° 43-2004 Ligne n° 18 – Lausanne (Place de l’Europe) à Crissier (Timonet)
Rapport n° 41-2004 Transformation et agrandissement du bâtiment Rue du Centre 21 (bibliothèque)
Rapport n° 40-2004 Plan partiel d’affectation Zone CB 3.7 – Rue du Centre – Chemin du Bré
Rapport n° 39-2004 Réfection plafonds suspendus au Collège de Marcolet (première étape)
Rapport n° 37-2004 Plan général d’évacuation des eaux de l’Entente intercommunale Mèbre-Sorge (PGEE)
Rapport n° 35-2004
Rapport de minorité
Modification du règlement de police
Rapport n° 34-2004 Système d’information du territoire de Crissier (CRI-SIT)
Rapport n° 33-2004 Plan partiel d’affectation Zone CB 3.6 – rue d’Yverdon – Ch. de la Romanellaz

2003
Rapport n° 32-2003 Plan général d’évacuation des eaux – PGEE
Rapport n° 31-2003 Crédits complémentaires
Rapport n° 29-2003 Assainissement du stand de tir de Montassé
Rapport n° 28-2003 Planification scolaire – octroi d’un crédit de construction pour la réalisation du collège de la Carrière
Rapport n° 27-2003 Achat, création, amélioration et réfection de biens durables du patrimoine administratif durant l’année 2004
Rapport n° 24-2003 Rue de Plan – Aménagement routier et construction de collecteurs en système séparatif, démolition d’une maison d’habitation n° ECA 565
Rapport n° 23-2003 Reconstruction collecteur intercommunal E.U. à Chavannes-près-Renens, au lieu-dit « La Mouline »
Rapport n° 22-2003 Modification de la concession pour l’alimentation en eau potable de la Commune de Crissier distribuée par le service des eaux de la Commune de Lausanne
Rapport n° 21-2003 Achat et aménagement de locaux de la petite enfance et réfectoire scolaire
Rapport n° 19-2003 Aménagement d’un passage sécurisé à l’angle des chemins de Plan-Soleil et Casard
Rapport n° 18-2003 Service de voirie – nouvel aménagement de la place de jeux de Chisaz
Rapport n° 17-2003 Participation aux frais d’équipement des parcelles de la zone CB 3.1
Rapport n° 15-2003 Création d’une association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis

2002
Rapport n° 14-2002 Stand de tir: légalisation de la zone en utilité publique
Rapport n° 13-2002 Achat, création, amélioration et réfection de biens durables du patrimoine administratif durant l’année 2003
Rapport n° 12-2002 Crédits complémentaires
Rapport n° 10-2002 Démolition de l’édicule public des Noutes et aménagement d’un abri
Rapport n° 09-2002 Nouvelle construction scolaire – Crédit d’étude
Rapport n° 07-2002 Salle de spectacles: modernisation de la protection incendie et des éléments de sécurité
Rapport n° 06-2002 Arrêté d’imposition 2002 – 2003
Rapport n° 03-2002 Détournement collecteur eaux claires, route de Marcolet-Sorge
Rapport n° 02-2002 Service de voirie – remplacement de la balayeuse
Rapport n° 01-2002 Octroi des autorisation générales pour la législature 2002-2005